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| Conditions de Vente |
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Notre adresse :
SHOPANDRACE50
ZAE de la Barthe
34230 PAULHAN
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de
vente ont pour objet de définir les modalités
d'exécution ainsi que les conditions auxquelles sont
conclues les ventes par correspondance entre SHOPANDRACE50 et ses
clients. Nos ventes
sont soumises aux présentes conditions
générales qui prévalent de toute autre
stipulation émanant du client ou de SHOPANDRACE50,
qu'elle soit écrite ou non. Les présentes
conditions générales concernent les articles
proposés à la vente dans ce catalogue. Les
photographies de ces articles ne peuvent en aucun cas tenir lieu
d'engagement contractuel. Les autres offres y figurant peuvent
être également commandées, mais selon
des conditions qui leurs sont propres, et qui pourront être
communiquées par SHOPANDRACE50.
Article
2 : Loi applicable
2.1 Droit applicable
Attention tous les articles présentés dans ce
catalogue doivent faire l'objet d'une vérification de la
législation en vigueur dans votre pays.
2.2 Article 188
Titre V - Dispositions spéciales applicables aux cycles et
aux cyclomoteurs et à leur remorques.
Article 188. (D.N°80 14 du 9 janvier 1980)
Le terme "cyclomoteurs" désigne tout véhicule
pourvu d'un moteur thermique auxiliaire d'une cylindrée
n'excédant pas 50 centimètres cubes,
possédant les caractéristiques normales des
cycles quant à leurs possibilités d'emploi et
dont la vitesse de marche ne peut excéder par construction
45 kilomètres à l'heure. Un
arrêté du ministre des transports et du ministre
de l'industrie définit les conditions d'application et de
contrôle des dispositions du présent article et
fixe ses délais d'application. Tous les articles
titrés « non homologué », ne
sont autorisés que pour la compétition.
Article
3 : Commande
3.1 Acceptation
Le fait de passer commande implique l'acceptation intégrale
et sans réserves des présentes conditions
générales de vente par le CONSOMMATEUR. Toute
condition contraire posée par le CONSOMMATEUR sera
inopposable.
3.2 Capacité - Mineur
Les parties conviennent que les mineurs passant commande, agissent en
qualité de mandataires de leurs parents.
3.3 Stock
En cas d'indisponibilité pour rupture de stock du ou des
articles commandés, SHOPANDRACE50 s'engage
à livrer le ou les articles dans un
délai de 30 jours. En cas d'indisponibilité pour
cessation temporaire ou définitive de la production du ou
des articles commandés, SHOPANDRACE50 s'engage
à rembourser le montant par
chèque et à prendre en charge les frais d'envoi
pour les commandes à partir de 250 Euros, uniquement. Pour
un montant inférieur, les frais de port incomberont
à l'acheteur.
3.4 Délais de rétraction
Le délai de rétraction est de sept jours
ouvrables à compter du jour de la réception des
articles par le CONSOMMATEUR. En cas d'exercice du droit de
rétraction,SHOPANDRACE50 est tenue au remboursement des
sommes versées par le CONSOMMATEUR, sans frais. Le
remboursement est dû dans un délai maximal de 30
jours. En cas de rétraction, le contrat de crédit
lié à la vente conclue à distance est
résilié sans pénalité.
3.5 Paiement
Les commandes font l'objet d'une confirmation
de SHOPANDRACE50 par courrier
électronique à l'adresse indiquée par
le CONSOMMATEUR. La saisie du numéro de votre carte de
crédit ainsi que sa date d'expiration s'effectue sur le
site au sein de la zone de paiement sécurisé dans
laquelle les informations sont cryptées. La
sécurisation des paiements en ligne est effectuée
par TELECOMMERCE. Les commandes ne sont
considérées comme définitives que
lorsque le paiement par carte reçoit l'autorisation
susvisée.
Article
4 : Prix
Les prix mentionnés sur le tarif de SHOPANDRACE50
sont donnés sans
engagement de durée et à titre indicatif. Les
prix des produits vendus par la société SARL
LANARET sont en vigueur au jour de la commande. SHOPANDRACE50
se réserve le
droit de réviser ses prix, en fonction
d'événements exceptionnels,
indépendants de notre volonté.
4.1 FRANCE
Les prix mentionnés sur le tarif de SHOPANDRACE50
sont donnés
Toutes Taxes Comprises.
4.2 UNION EUROPÉENNE Conformément aux accords, la
Taxe sur la Valeur Ajoutée a été
incluse dans le prix des produits, aucune autre taxe ou droit de douane
ne sera à régler à la livraison.
4.3 DOM TOM ET AUTRES PAYS
Les prix mentionnés sur le tarif de SHOPANDRACE50
sont donnés Hors
Taxes. Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur
ajoutée et autres taxes douanières peuvent venir
s'ajouter au prix indiqué et sont à la charge du
destinataire
4.4 Monnaie
Il est formellement convenu entre les parties que la monnaie de
paiement sera l' euro à partir du 1er janvier 2002. A
compter du 1er janvier 2002 et conformément à la
réglementation communautaire, L'EURO deviendra la seule et
unique monnaie de paiement pour toutes les ventes effectuées
entre SHOPANDRACE50 et ses
CONSOMMATEURS. En outre, les prix seront également
affichés en franc.
Article
5 : Réserve de propriété
SHOPANDRACE50 conserve la
propriété des biens vendus jusqu'à
paiement effectif de l'intégralité du prix. (Loi
N° 85.98 du 25/01/85 art 121. Les risques sont mis à
la charge de l'acheteur dès la délivrance des
produits vendus sous réserve de
propriété. Il devra en assurer à ses
frais, risques et périls la conservation. A
défaut de paiement de toute somme due en vertu de la vente,
le contrat de vente sera résilié de plein droit
si bon semble au vendeur sans que ce dernier ait à accomplir
aucune formalité judiciaire, huit jours après une
simple mise en demeure par lettre recommandée
restée infructueuse. La reprise par SHOPANDRACE50
des articles
revendiqués impose à l'acheteur l'obligation de
réparer le préjudice résultant de la
dépréciation et en tout état de cause
de l'indisponibilité des biens conservés
concernant notamment les pièces techniques.
Article
6 : Transport, livraison et délais de livraison
6.1 Transport
En cas d'avaries ou de manquants des produits livrés par un
transporteur, le client devra effectuer toutes réserves
auprès de ce dernier au moment de la livraison, et les
confirmer par lettre recommandée avec accusé de
réception auprès de ce transporteur dans les
trois jours de la réception.
6.2 Livraison
La livraison des articles commandés par Internet
s'effectuera à l'adresse indiquée par le client
lors de sa commande.
Mode de livraison FRANCE Pour toute commande, une
participation forfaitaire de 9 T.T.C aux frais de port, d'emballage,
d'expédition et de gestion, jusqu'à 25 Kg, sera
automatiquement ajoutée au montant des pièces.
Mode de livraison EUROPE Pour toute commande, une
participation forfaitaire de 15 T.T.C aux frais de port, d'emballage,
d'expédition et de gestion, sera automatiquement
ajouté au montant des pièces. Toutes les
expéditions sont faites en colis postal. COLISSIMO SUIVI
EUROPE: J+3 à J+5 jours de délais à
réception de votre commande. (Jours ouvrables) Attention
pour la SUISSE et la NORVÈGE des frais de
présentation en douane seront à régler
à la livraison.
Mode de livraison DOM TOM Toutes les expéditions
sont faites en chronopost. COLIPOSTE PRIORITAIRE: J+5 à J+9
jours de délai à réception de votre
commande. (Jours ouvrables) COLIPOSTE ECONOMIQUE: J+10 à
J+15 jours de délai à réception de
votre commande. (Jours ouvrables) Les Taxes sur la Valeur
Ajoutée et autres Taxes Douanières peuvent
s'additionner au prix indiqué et à la charge du
destinataire. Pour une période transitoire nous vous
demanderons de payer les frais de port en contre remboursement
à réception de votre colis.
Mode de livraison AUTRE PAYS Toutes les
expéditions sont faites en chronopost. COLIPOSTE
PRIORITAIRE: J+5 à J+9 jours de délai
à réception de votre commande. (Jours ouvrables)
COLIPOSTE ECONOMIQUE: J+10 à J+15 jours de délai
à réception de votre commande. (Jours ouvrables)
Les Taxes sur la Valeur Ajoutée et autres Taxes
Douanières peuvent s'additionner au prix indiqué
et à la charge du destinataire. Pour une période
transitoire nous vous demanderons de payer les frais de port en contre
remboursement à réception de votre colis.
6.3 : Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués
à titre indicatif, en fonction de nos
possibilités d'approvisionnement et de transport. Certains
produits étant importés de
l'étranger, le vendeur s'efforcera de les livrer
à l'acheteur dans les meilleurs délais.
Toutefois, il ne pourra pas s'engager sur un délai de
livraison strict et cela ne pourra donner lieu ni à dommages
et intérêts, ni à annulation de
commande en cours. Il en va de même pour les cas de force
majeure.
6.4 : Cas de force majeure
Sont notamment assimilés à des cas de force
majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer
dans les délais initialement prévus, les
grèves, l'incendie, l'inondation, la guerre,
l'émeute, les accidents, les arrêts de
production, l'impossibilité d'être
approvisionné et les ruptures de stock. Le vendeur tiendra
au courant en temps opportun dans les cas où les
événements ci-dessus
énumérés se présenteraient.
Si l'événement venait à durer plus de
quinze jours à compter de la date de survenance de celui-ci,
le contrat de vente conclu entre SHOPANDRACE50 et le
CONSOMMATEUR pourra être
résilié par la partie la plus diligente sans
qu'aucune des parties puisse prétendre à
l'octroi de dommages et intérêts. Cette
résiliation prendra effet à la date de
première présentation de la lettre
recommandée avec accusé de réception
ledit contrat.
Article
7 : Retour-modalités
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs
à compter de la livraison de sa commande pour faire retour
du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans
pénalités à l'exception des frais de
retour et réexpédition. Si ce délai
expire normalement un samedi, dimanche, jour
férié ou chômé, il est
prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les frais
et les risques du retour sont toujours à la charge de
l'acquéreur. Aucun retour ne sera accepté
après un délai de 8 jours francs suivant la date
de livraison. ( E-MAIL) Tout litige ou contestation est exclusivement
du ressort du Tribunal de commerce de Clermont l'Herault. Afin
d'éviter tout litige, veillez à
vérifier chaque article au déballage.
Article
8 : Garantie-étendue
Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants, telle
que spécifiée pour chacun d'entre eux. Les
interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de
prolonger la durée de celle-ci. La présentation
de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie
sera invoquée. Au titre de la garantie, la seule obligation
incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la
réparation du produit ou de l'élément
reconnu défectueux par ses services. Tout produit
appelé à bénéficier de la
garantie doit en effet être, au préalable soumis
au service après vente du vendeur dont l'accord est
indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de
port sont à la charge de l'acheteur.
Article
9 : Garantie-exclusion
Les défauts et détériorations
provoqués par l'usure naturelle ou par un accident
extérieur (démontage, montage erroné,
entretien défectueux, utilisation anormale...) ou encore par
une modification du produit non prévue ni
spécifiée par le vendeur, sont exclus de la
garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices
apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir
dans les conditions de l'article 7. L'utilisateur doit notamment
faire son affaire de l'homologation nécessitée
par le changement éventuel de la structure que pourrait
entraîner la modification provoquée par
l'adjonction du produit commandé. La
responsabilité du vendeur ne saurait d'autre part
être recherchée en cas d'usage en
compétition.
Article
10 : Vices cachés
Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la
pièce vendue qui la rendent impropre à l'usage
auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet
usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait
donné qu'un moindre prix s'il les avait connus
conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants
du code civil. Toutefois, aucune garantie ne sera due si la
pièce vendue fait l'objet de modifications sans accord
préalable et écrit du fabricant ou même
d'interventions a titre de réparation ou d'entretien par
des personnes non agrées par le vendeur ou si la
pièce vendue est utilisée de manière
anormale ou dans des conditions anormales par
référence à la notice d'emploi
fournie par le fabricant.
Article
11 : Caractéristiques des articles
Les produits présentés sont des produits vendus
par SHOPANDRACE50 pour des
véhicules commercialisés en France. Les produits
sont décrits et présentés sur notre
catalogue Internet SHOPANDRACE50 avec le plus grand soin.
Toutefois, les photographies illustrant les produits à
l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel. Si
malgré toutes les précautions prises
par SHOPANDRACE50, des erreurs s'y sont
introduites, en aucun cas leur responsabilité ne pourra
être engagée.
Attention certains produits sont caractérisés par
la mention "Non homologué; ce qui implique qu'une
utilisation sur la voie publique, dans le cadre d'un usage normal
prévu par le Code de la Route, est interdit. Aucun de ces
articles concernés par ce décret ne sera fourni
aux mineurs. Les personnes majeures devront remplir un document
spécial destiné à garantir la
destination finale de la-dite mention. Ils devront nous faire la
demande écrite d'une décharge par E-mail, par
fax ou par courrier. Pour les licenciés "F.F.M" fournir une
copie de la licence par E-mail, par fax ou par courrier.
En aucun cas SHOPANDRACE50 ne pourra
être tenue responsable si ses conditions ne sont pas
respectées.
Article
12 : Informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et
liberté du 06 janvier 1978, vous déposez d'un
droit d'accès et de rectification aux données
vous concernant.
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